Test sur Revenu d'emploi et fiscalité canadienne

Question 1: Les honoraires qu'un employeur paie directement à un fournisseur en vertu d'un programme d'aide aux employés ne sont pas imposables pour l'employé.

A. Ano

B. Ne

Explication : Les honoraires qu'un employeur paie directement à un fournisseur en vertu d'un programme d'aide aux employés ne sont pas imposables pour l'employé.

Question 2: Concernant les primes de régimes privés d'assurance-maladie payées par l'employeur, quelle affirmation est correcte?

A. La valeur de la prime est un avantage imposable non pécuniaire pour l'employé partout au Canada.

B. Au Québec, la valeur de la prime est un avantage imposable non pécuniaire et assujettie à la cotisation au RRQ et à l'impôt provincial sur le revenu.

C. En dehors du Québec, les primes payées par l'employeur sont imposables pour l'employé.

D. Les primes payées par l'employeur ne sont jamais assujetties à aucune taxe sur les primes d'assurance.

Explication : Au Québec seulement, si l'employeur paie la prime du régime privé d'assurance-maladie, la valeur de la prime est un avantage imposable non pécuniaire pour l'employé. Cet avantage est assujetti à la cotisation au RRQ et à l'impôt provincial sur le revenu. En dehors du Québec, ces primes payées par l'employeur ne sont pas imposables pour l'employé. L'avantage imposable au Québec est également assujetti à la taxe de 9,975 % sur les primes d'assurance.

Question 3: Le stationnement payé par l'employeur constitue un avantage imposable pour l'employé si l'organisation est exploitée dans un centre commercial où les employés et d'autres particuliers peuvent se garer.

A. Ano

B. Ne

Explication : Selon les lignes directrices, le stationnement payé par l'employeur ne constitue pas un avantage imposable si une organisation est exploitée dans un centre commercial ou dans un parc industriel où les employés et d'autres particuliers peuvent se garer.

Question 4: Selon Revenu Québec, une indemnité de repas pour heures supplémentaires est non imposable si l'employé fait des heures supplémentaires au moins quatre fois par semaine.

A. Ano

B. Ne

Explication : Selon Revenu Québec, l'allocation de repas pour les heures supplémentaires n'est pas imposable si les heures supplémentaires sont rares ou occasionnelles (moins de trois fois par semaine).

Question 5: Selon les lignes directrices de l'ARC et de Revenu Québec, dans quel cas une allocation liée à un téléphone cellulaire ou à des services Internet est-elle considérée comme un avantage imposable pour l'employé?

A. Si l'employeur paie les frais qui se rapportent uniquement à un usage professionnel du téléphone cellulaire.

B. Si l'employeur accorde une allocation à un employé pour couvrir le coût de son téléphone cellulaire ou de ses services Internet.

C. Si l'employeur fournit un téléphone cellulaire uniquement pour les besoins de l'emploi.

D. Si l'employé utilise son téléphone cellulaire personnel à des fins professionnelles sans aucune allocation.

Explication : Les frais payés par l'employeur qui se rapportent à un usage professionnel ne constituent pas un avantage imposable. Cependant, si l'employeur accorde une allocation à un employé pour le coût de son téléphone cellulaire ou de ses services Internet, l'allocation est réputée constituer un avantage imposable pécuniaire.