Flashcards sur Revenu d'emploi et fiscalité canadienne
Revenu d'emploi et Fiscalité Canadienne : Guide Complet pour Étudiants
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Avantages imposables en paie et paie
34 cartes
Carte 1
Question : Quelle loi fédérale ne s'applique pas aux exigences de retenue au Québec pour les avantages imposables ?
Réponse : La loi fédérale sur les avantages imposables s'applique partout sauf au Québec; le Québec suit Revenu Québec pour certaines cotisations et retenues pr
Carte 2
Question : Quelles obligations doit respecter un employeur du Québec pour cotisations et retenues ?
Réponse : Suivre l'ARC pour la cotisation à l'assurance-emploi (AE) et les retenues d'impôt fédéral; suivre Revenu Québec pour la cotisation au RRQ et au RQAP e
Carte 3
Question : Comment sont traitées les primes payées par l'employeur pour une assurance‑vie temporaire collective ?
Réponse : Elles sont réputées constituer un avantage imposable pour l'employé (sauf la part payée par l'employé si coût partagé).
Carte 4
Question : Comment calculer le montant d'assurance pour l'assurance‑vie collective ?
Réponse : Montant d'assurance = salaire annuel × multiple d'assurance, arrondir à la tranche supérieure de 1 000 $.
Carte 5
Question : Quelle est la formule de l'avantage imposable mensuel pour l'assurance‑vie collective ?
Réponse : Avantage mensuel = (Montant d'assurance ÷ 1 000 $) × taux de prime (mensuel par tranche de 1 000 $).
Carte 6
Question : Comment répartir l'avantage imposable mensuel selon la période de paie ?
Réponse : Avantage par période = (Avantage mensuel ÷ 12) × fréquence de la période de paie.
Carte 7
Question : Dans l'exemple, quel montant a été arrondi pour une couverture de 100 600 $ ?
Réponse : La couverture de 100 600 $ a été arrondie à 101 000 $ (au millier supérieur).
Carte 8
Question : Quelles taxes sur les primes d'assurance s'ajoutent en Manitoba, Ontario et Québec ?
Réponse : Manitoba et Ontario appliquent une taxe sur les assurances (TVD) respectivement de 7 % et 8 % pour certains régimes; Québec applique une taxe sur les
Carte 9
Question : Comment inclure la taxe sur les primes dans l'avantage imposable au Québec (exemple) ?
Réponse : Augmenter la prestation mensuelle par le facteur 1,09975 (soit +9,975 %) puis répartir par période de paie.
Carte 10
Question : Les primes payées par l'employeur pour les régimes d'invalidité de courte et longue durée constituent-elles un avantage imposable ?
Réponse : Non, les primes pour invalidité de courte durée et invalidité de longue durée payées par l'employeur ne constituent généralement pas un avantage impos